Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Luminéa’s Gems
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de Luminéa’s Gems, exploité par [Nom de l’exploitant si différent], SIRET 88319697400017. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Informations Légales
Nom de l’entreprise : Luminéa’s Gems
SIRET : 88319697400017
Adresse : 22 rue de la benoiserie, 79440 Courlay
Email : contact@lumineasgems.fr
Téléphone : 0680484062
Directeur de la publication : Eloy Nancy
Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB
Adresse de l’hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone de l’hébergeur : +37064503378
3. Accès au Site
Le site Luminéa’s Gems est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au site, tels que les frais de matériel, de logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge de l’utilisateur. Luminéa’s Gems se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Luminéa’s Gems conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il est strictement interdit d’utiliser le site pour des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes, notamment :
- La diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou obscènes.
- La tentative de contourner les dispositifs de sécurité du site.
- L’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam).
- Toute utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de Luminéa’s Gems ou à ceux des tiers.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de Luminéa’s Gems ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Luminéa’s Gems.
6. Protection des Données Personnelles
Luminéa’s Gems s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
Le site Luminéa’s Gems utilise des cookies pour améliorer la navigation et l’expérience utilisateur. Vous pouvez consulter notre Politique de Cookies pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et la gestion de vos préférences.
8. Responsabilité
Luminéa’s Gems met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, Luminéa’s Gems ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements du site.
- De la survenance de bogues ou d’incompatibilités.
- De l’exactitude, de la fiabilité ou de la complétude des informations présentes sur le site.
- Des dommages directs ou indirects, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
9. Liens Hypertextes
Le site Luminéa’s Gems peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Luminéa’s Gems n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Luminéa’s Gems se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou pour toute autre demande, veuillez nous contacter à :
- Email : contact@lumineasgems.fr
- Adresse : 22 rue de la benoiserie, 79440 Courlay